Fiscalité et réglementation : que doivent savoir les entreprises qui s’intéressent aux cryptos ?

De plus en plus d’entreprises explorent l’univers des cryptomonnaies, que ce soit pour diversifier leur trésorerie, accepter des paiements en actifs numériques ou investir dans des solutions innovantes 🌍. Mais une question se pose rapidement : quelles sont les obligations fiscales et réglementaires ?

En Europe comme en France, les règles se précisent. Les entreprises qui souhaitent intégrer les cryptos doivent connaître les bases fiscales, les contraintes de reporting et les évolutions légales à venir.

Le cadre réglementaire en Europe et en France

Depuis 2024, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) constitue le nouveau cadre européen. Il vise à harmoniser les règles entre États membres : agrément obligatoire pour les prestataires, protection renforcée des investisseurs et transparence accrue sur les émetteurs de stablecoins.

En France, les entreprises doivent aussi tenir compte du statut PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) délivré par l’AMF. Les sociétés proposant des services d’achat, de vente ou de conservation d’actifs numériques doivent être enregistrées et respecter des règles strictes (KYC, lutte contre le blanchiment, sécurité technique).

Pour une entreprise utilisatrice — et non prestataire —, l’enjeu est surtout de choisir des partenaires conformes, afin de garantir la sécurité juridique et réglementaire de ses opérations.

Les obligations fiscales pour les entreprises

Fiscalement, les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs numériques. Cela implique plusieurs obligations :

• Comptabilisation : toute entreprise doit enregistrer ses actifs numériques à l’actif de son bilan. La valeur retenue est le prix d’acquisition en euros.
• Imposition des plus-values : si l’entreprise revend des cryptos avec un gain, celui-ci est imposé comme un produit financier.
• TVA : les transactions d’achat et de vente de cryptomonnaies sont exonérées de TVA, mais l’acceptation de paiements en crypto peut entraîner des obligations spécifiques selon le produit ou service vendu.
• Reporting : les entreprises doivent déclarer leurs portefeuilles et leurs gains dans leurs comptes annuels et respecter les règles fiscales locales.

Une gestion rigoureuse est indispensable pour éviter tout redressement ultérieur.

Les bonnes pratiques pour intégrer les cryptos en entreprise

Pour se lancer, une entreprise doit respecter plusieurs étapes clés :

• Choisir des partenaires régulés : utiliser uniquement des plateformes enregistrées PSAN en France ou conformes MiCA en Europe.
• Mettre en place une politique interne : définir la part de trésorerie investie, les actifs éligibles, les règles de suivi et de reporting.
• Former les équipes financières : sensibiliser les comptables et les responsables financiers à la comptabilisation des cryptos et aux risques associés.
• Anticiper la fiscalité : calculer l’impact potentiel des plus-values et vérifier la cohérence avec la stratégie de l’entreprise.
• Garder une approche prudente : commencer par une petite allocation (5 à 10 % de la trésorerie) avant d’augmenter progressivement.

Ces étapes permettent de tirer parti des avantages des cryptos sans compromettre la stabilité de l’entreprise.

Conclusion

Les cryptos offrent des opportunités de rendement et d’innovation pour les entreprises, mais elles exigent un respect strict de la réglementation et de la fiscalité. Entre MiCA en Europe, PSAN en France et obligations comptables, il est essentiel d’agir avec prudence et transparence.

En s’appuyant sur des partenaires conformes et en intégrant les actifs numériques dans une stratégie claire, les entreprises peuvent profiter de la révolution crypto tout en respectant leurs obligations légales.

Questions fréquentes 🤔

Une entreprise peut-elle légalement détenir des cryptos ?

Oui ✅. En France comme en Europe, rien n’empêche une entreprise d’acheter, de vendre ou de conserver des cryptomonnaies. La condition est de respecter les règles de comptabilisation et de déclaration fiscale.

Les cryptos doivent-elles figurer dans les comptes annuels ?

Absolument. Les cryptos sont inscrites à l’actif du bilan au prix d’acquisition. Si elles sont revendues, la plus-value (ou la moins-value) est enregistrée en produit ou en charge.

Quels risques si une entreprise travaille avec une plateforme non régulée ?

Les risques sont juridiques et financiers : l’entreprise peut subir un blocage de fonds, un contrôle fiscal plus poussé, voire des sanctions si le prestataire est jugé non conforme. Il est fortement conseillé de choisir des partenaires enregistrés PSAN ou conformes MiCA.

Les paiements en cryptos sont-ils soumis à la TVA ?

La vente d’un bien ou service reste soumise à la TVA classique, même si elle est réglée en cryptos. La crypto est simplement considérée comme un moyen de paiement, au même titre que l’euro ou le dollar.

Comment limiter les risques fiscaux liés aux cryptos ?

La meilleure approche est de documenter chaque transaction (achat, vente, transfert), de tenir une comptabilité claire et de faire appel à un expert-comptable familiarisé avec les actifs numériques. Cela réduit fortement les risques de redressement.